Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 février 2026
1. Introduction et identité du responsable de traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site nettcars.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Responsable : Côme Marche (Entrepreneur Individuel - EI)
- SIRET : 990 754 038 00018
- Adresse : 2 rue Naulier, 21130 Poncey-lès-Athée, Bourgogne
- Email : contact@nettcars.fr
- Téléphone : 07 85 35 59 21
NettCars est un service de nettoyage automobile à domicile. Le Site est un site vitrine permettant aux utilisateurs de découvrir nos prestations et de nous contacter via des formulaires de contact et de demande de devis.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires de contact et de demande de devis. Aucune donnée n'est collectée de manière automatique à des fins de profilage ou de suivi publicitaire.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom | Oui | Identification de l'utilisateur |
| Prénom | Oui | Identification de l'utilisateur |
| Adresse email | Oui | Réponse à la demande de l'utilisateur |
| Numéro de téléphone | Non | Contact téléphonique si nécessaire |
| Sujet | Oui | Catégorisation de la demande |
| Message | Oui | Contenu de la demande ou du devis |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de devis : traiter et répondre aux demandes de devis soumises via le formulaire dédié, établir une proposition commerciale personnalisée et assurer le suivi de la demande.
- Répondre aux messages de contact : traiter et répondre aux demandes d'information, questions ou réclamations soumises via le formulaire de contact.
- Gestion de la relation client : assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs dans le cadre de nos prestations de nettoyage automobile.
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, d'envoi de newsletters ou de publicité ciblée.
4. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Les traitements mis en oeuvre sur le Site reposent sur les bases légales suivantes :
- Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : le traitement des données collectées via les formulaires de contact et de demande de devis repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations des utilisateurs qui le contactent volontairement. Cet intérêt légitime consiste à pouvoir traiter efficacement les demandes d'information et les demandes de devis, afin de fournir un service de qualité aux personnes intéressées par nos prestations.
- Mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) : lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis, le traitement de ses données est également nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à :
- Côme Marche (responsable de traitement) : seul destinataire des données dans le cadre du traitement des demandes de contact et de devis.
- Hébergeur - Vercel Inc. : en tant qu'hébergeur du Site, Vercel Inc. peut avoir accès aux données dans le cadre strictement technique de l'hébergement et de la mise à disposition du Site. Vercel agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun transfert de données n'est effectué vers des partenaires commerciaux, des réseaux publicitaires ou des plateformes d'analyse.
6. Transferts internationaux de données
Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. En conséquence, les données personnelles collectées via le Site peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis.
Ce transfert est encadré conformément aux exigences du chapitre V du RGPD (articles 44 à 49). Vercel met en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données, notamment :
- Clauses contractuelles types (CCT) : Vercel s'engage contractuellement à respecter les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées hors de l'Espace économique européen.
- EU-US Data Privacy Framework : Vercel participe au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Pour toute question relative aux transferts internationaux de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@nettcars.fr.
7. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5.1.e du RGPD.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données issues du formulaire de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives à une prestation effectuée | Durée de la relation commerciale + 3 ans (prescription civile) |
À l'expiration de ces délais, vos données personnelles sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données ainsi qu'aux informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, ainsi que le droit de faire compléter les données incomplètes.
- Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement.
- Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans obstacle.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime (article 6.1.f). Le responsable de traitement ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.
- Droit de définir des directives post-mortem : conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en nous contactant par les moyens suivants :
- Par email : contact@nettcars.fr
- Par courrier : Côme Marche - NettCars, 2 rue Naulier, 21130 Poncey-lès-Athée
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité). Cette vérification est nécessaire pour garantir la protection de vos données et éviter toute divulgation non autorisée.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.
11. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) : l'ensemble des communications entre votre navigateur et le Site sont chiffrées via le protocole HTTPS (TLS), garantissant la confidentialité des données échangées.
- Hébergement sécurisé : le Site est hébergé sur l'infrastructure de Vercel Inc., qui met en oeuvre des mesures de sécurité avancées (protection DDoS, surveillance continue, sauvegardes régulières, contrôle d'accès).
- Accès restreint : l'accès aux données personnelles est strictement limité au responsable de traitement (Côme Marche) et n'est accordé qu'aux fins décrites dans la présente politique.
- Mises à jour de sécurité : les composants techniques du Site sont régulièrement mis à jour afin de corriger les vulnérabilités connues et de maintenir un niveau de sécurité optimal.
12. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
En cas de modification substantielle, la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La version en vigueur de la politique de confidentialité est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation.
13. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@nettcars.fr
- Par téléphone : 07 85 35 59 21
- Par courrier : Côme Marche - NettCars, 2 rue Naulier, 21130 Poncey-lès-Athée
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème directement.