Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nettcars.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom : Côme Marche
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIRET : 990 754 038 00018
• SIREN : 990 754 038
• Siège social : 2 rue Naulier, 21130 Poncey-lès-Athée, Bourgogne, France
• Téléphone : 07 85 35 59 21
• Email : contact@nettcars.fr

Directeur de la publication : Côme Marche.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, descriptions de services, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et tout autre élément, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur. Ce contenu est la propriété exclusive de Côme Marche (NettCars) ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation.

3.2. Marques et logos

La marque « NettCars », le logo associé ainsi que l'ensemble des éléments figuratifs ou non qui les accompagnent sont la propriété de Côme Marche. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et préalable est interdite, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3. Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Côme Marche. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Informations diffusées

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Côme Marche s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, et se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Toutefois, Côme Marche ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

4.2. Disponibilité du site

Côme Marche s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès au Site peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour tout autre motif, notamment technique, sans que cela ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

4.3. Utilisation du site

L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Côme Marche ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, les dommages matériels, les pertes de profits, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

5.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. Côme Marche n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation. L'insertion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation, une validation ou une adhésion au contenu de ces sites tiers.

5.2. Liens entrants

Tout site public peut créer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation préalable, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l'image de NettCars ou de son éditeur. La mise en place de liens hypertextes vers le Site au moyen de techniques de framing ou d'inline linking est strictement interdite sans accord préalable.

6. Données personnelles et RGPD

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Côme Marche, joignable à l'adresse contact@nettcars.fr.

6.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, et notamment via le formulaire de contact et le formulaire de demande de devis, les données personnelles suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, sujet de la demande et contenu du message. Ces données sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et sont nécessaires au traitement de sa demande.

6.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement des utilisateurs
• Établir et transmettre des devis personnalisés
• Assurer le suivi de la relation client

6.4. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie tiers, aucun outil d'analyse de trafic (analytics) et aucun traceur publicitaire. Aucun cookie de suivi n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur. Le Site ne propose aucun paiement en ligne.

6.5. Durée de conservation

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

6.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@nettcars.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Côme Marche, 2 rue Naulier, 21130 Poncey-lès-Athée, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6.7. Transfert de données

Le Site étant hébergé par Vercel Inc. aux États-Unis, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Vercel Inc. adhère aux mécanismes de protection des données reconnus par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation de son choix. Tout consommateur a également la possibilité de déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Crédits

Développement et design du site : Jimmy Lefèvre.

Photographies et visuels : NettCars. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.